## Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Habitat Protect
Dernière mise à jour : 12/05/2025
**Article 1 – Objet**
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateur ») peuvent accéder au site https://www.habitat-protect.net/ (ci-après « le Site ») et utiliser ses services.
**Article 2 – Acceptation des CGU**
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’Utilisateur doit renoncer à toute utilisation du Site.
**Article 3 – Services proposés**
Le Site propose des informations et services liés à la couverture, la rénovation, le nettoyage et la réparation de toitures et façades, ainsi que des prestations de traitement hydrofuge et de remplacement de toiture. L’Utilisateur peut demander un devis gratuit ou prendre contact pour toute demande de prestation.
**Article 4 – Accès au site**
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur. Habitat Protect se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès au Site sans préavis pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif.
**Article 5 – Obligations de l’Utilisateur**
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, à ne pas accéder ou tenter d’accéder à des données non autorisées, et à ne pas utiliser le Site à des fins illicites. Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner l’exclusion de l’Utilisateur et des poursuites.
**Article 6 – Propriété intellectuelle**
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Habitat Protect ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus sans autorisation écrite préalable est interdite.
**Article 7 – Responsabilité**
Habitat Protect met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses contenus.
**Article 8 – Liens externes**
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Habitat Protect n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
**Article 9 – Données personnelles**
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.
**Article 10 – Modification des CGU**
Habitat Protect se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
**Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente**
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
**Article 12 – Contact**
Pour toute question relative aux CGU ou au Site, l’Utilisateur peut contacter Habitat Protect à l’adresse suivante :
9 Rue Du Fondeur
Email : tedyadn@gmail.com
Tél. : 06 76 66 85 77
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*Ce modèle reprend les standards juridiques en vigueur pour les sites de services à domicile et de rénovation, adaptés à l’activité et au contenu de Habitat Protect.*
